Politique de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité s'applique à toutes les activités de toutes les entités d'Oxfam actives en Belgique, dans le cadre desquelles vos données à caractère personnel sont traitées, tant hors ligne qu'en ligne.  Ceci inclut les sites web Oxfam.be, Oxfamsol.be, Oxfamwereldwinkels.be, Oxfamfairtrade.be, Copain.oww.be, oxfambelgique.be, oxfamtrailwalker.be, oxfamsemballe.be et les sous-sites (ci-après : les "sites Web") ; nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité des autres sites et sources.

La présente politique de confidentialité vous informe des activités de traitement que nous pouvons effectuer avec vos données à caractère personnel. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera clairement signalée et nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette politique de confidentialité.

Toute référence dans la présente politique de confidentialité au « RGPD » est une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données). Nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel conformément au RGPD et aux autres dispositions légales pertinentes.

Si vous avez encore des questions après avoir lu cette déclaration de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter Oxfam Belgique aux coordonnées suivantes : Coordonnées de contact

Si votre question concerne spécifiquement l'une des entités d'Oxfam, Oxfam Belgique prendra les mesures nécessaires pour la transmettre à l'entité en question.

 

QUI SOMMES-NOUS ?

Oxfam est un mouvement mondial contre la pauvreté et l'injustice.

En tant qu'Oxfam Solidarité, nous fournissons une aide d'urgence dans les situations de crise, nous soutenons des programmes de développement à long terme, nous menons des recherches et nous faisons campagne pour des solutions à long terme contre la pauvreté et l'injustice. Nous abordons des sujets d'actualité tels que la faim, les réfugiés, l'évasion fiscale, les droits des femmes et des hommes et le changement climatique.

En tant que Oxfam-Wereldwinkels, nous sensibilisons les consommateurs au commerce mondial injuste et travaillons à son éradication. Encourager les consommateurs à choisir des produits équitables est le meilleur moyen d'y parvenir, selon Oxfam-Wereldwinkels.

Par l'intermédiaire d'Oxfam Fair Trade, nous soutenons les coopératives agricoles en commercialisant leurs produits sous le label Fair Trade et en pratiquant le commerce équitable.

Ces entités Oxfam travaillent ensemble sous l’égide d’Oxfam Belgique.

Les détails des différentes entités sont les suivants :

OXFAM BELGIQUE asbl
Rue des Quatre-Vents 60
1080 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0743.875.974
Coordonnées de contact : [email protected]

OXFAM SOLIDARITÉ asbl
Rue des Quatre-Vents 60
1080 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0408.643.875
Réception générale : [email protected] - 02.501.67.00
Réception des donateurs : [email protected] - 02.501.67.33

OXFAM WERELDWINKELS vzw (pour des invidues et cv)
Ververijstraat 17
9000 Gand
Numéro d’entreprise : 0415.365.777
[email protected] – 09.218.88.99

OXFAM FAIR TRADE cv (pour les entreprises et les fournisseurs)
Ververijstraat 15
9000 Gand
Numéro d’entreprise : 0453.066.016
[email protected] - 09.218.88.55

Les entités d'Oxfam mentionnées ci-dessus sont ci-après également désignées collectivement par "Oxfam", "Nous" et "Notre".

Chaque entité d'Oxfam agit en tant que responsable de traitement distinct pour ses propres activités et le traitement des données à caractère personnel qui y sont liées mais, dans le contexte de la gestion des contacts, nous agissons en tant que responsables de traitement conjoints car nous organisons cela de manière centralisée et conjointe.

Nous avons également nommé un délégué à la protection des données (Data Protection Officer) pour assurer la protection de vos données. Vous pouvez également le contacter à l'adresse [email protected]

 

 

COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES OU OBTENUES ET DE QUI TRAITONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Toute personne qui soutient ou pourrait soutenir notre opération par une contribution financière (ci-après le "Donateur") ou par du bénévolat (ci-après le "Bénévole") ou qui s’engage afin de nous aider à faire campagne (ci-après le "Militant"), toute personne qui visite les sites Web ou vient à notre rencontre (ci-après le "Visiteur"), toute personne qui entretient une relation de fournisseur avec nous (ci-après le "Fournisseur"), ainsi que toute personne qui utilise nos services (ci-après le "Client") ou participe à nos projets, événements et activités ou souhaite recevoir notre (nos) newsletter(s) (ci-après le "Participant"), divulgue certaines données à caractère personnel. Le Donateur, le Bénévole, le Militant, le Visiteur, le Client, le Fournisseur ou le Participant et toute autre personne qui divulgue des données à caractère personnel à Oxfam sont collectivement désignés ci-après comme les "Personnes concernées".

• En premier lieu, nous pouvons obtenir des données à caractère personnel (in)directement auprès des Personnes concernées : par exemple, lorsque vous faites un don, donnez des biens ou effectuez un achat dans nos magasins, vous inscrivez à nos événements ou actions en tant que Participant ou Bénévole ou supporter, vous abonnez à notre newsletter ou magazine, incluez Oxfam dans votre testament, remplissez un formulaire (hors ligne ou sur l'un des sites Web d'Oxfam) ou sur notre plateforme d'action et de pétition ou communiquez avec nous de toute autre manière, ou que vos données sont rendues publiques (sur des réseaux sociaux accessibles au public, sur des sites accessibles, dans les médias, etc.).
• Deuxièmement, nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel de manière indirecte auprès des Personnes concernées : par exemple, lorsque vous communiquez vos données à une organisation qui les collecte pour nous, telle qu'une société de recrutement.
• Troisièmement, nous pouvons recevoir des données à caractère personnel de la part de tiers : parfois, nous validons ou combinons des données à caractère personnel avec des informations provenant de sources externes afin de maintenir notre base de données à jour. Parfois, nous louons également des bases de données d'adresses à des tiers pour des campagnes spécifiques. Dans ce cas, nous demandons à ces tiers de nous assurer que vous avez été correctement informé du partage de vos données.
• Quatrièmement, nous obtenons également des données à caractère personnel des Visiteurs des sites Web par le biais de cookies et de technologies similaires (par exemple, des pixels). Nous pouvons collecter, enregistrer et traiter des données concernant votre utilisation de nos sites Web.

 

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

Nous nous engageons à ne collecter et à ne traiter que les données à caractère personnel qui sont pertinentes et nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Dans le cadre de nos objectifs (voir n° 4), nous pouvons vous demander, stocker, collecter et traiter les (catégories de) données à caractère personnel suivantes :

Clients

• Données d'identification personnelle (nom, prénom) ;
• Données de contact (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
• Données spécifiques pour l'exécution de l'activité (comme le choix de workshop, les données de facturation) ou la fourniture d’un service (adresse, commande,...) ;
• Données d'identification financière (coordonnées bancaires).

Fournisseurs

• Données d'identification personnelle (nom, prénom, nom de l'entreprise si elle est employée, numéro BCE/TVA,...) ;
• Données de contact (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
• Données spécifiques pour l'achat de biens ou la prestation de services (adresse, commande,...) ;
• Données d'identification financière (coordonnées bancaires).

Donateurs

• Les données d'identification personnelle (nom, prénom, adresse, données de connexion) ;
• Données d'identification financière (numéro de compte bancaire, historique des dépôts).

Bénévoles

• Données d'identification personnelle (nom, prénom, numéro de registre national, toute donnée de profil supplémentaire si elle est pertinente pour l'engagement volontaire) ;
• Données de contact (adresse, numéro de téléphone et/ou de fax et adresse e-mail) ;
• Les caractéristiques personnelles (sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;
• Informations spécifiques concernant le statut de volontaire (fonction et engagement volontaires) ;
• Préférences personnelles (magasin préféré, événement préféré, etc.)
• Données d'identification financière (numéro de compte bancaire).

Militants

• Données d'identification personnelle (nom, prénom) ;
• Données de contact (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
• Données spécifiques pour l'exécution de la campagne/conférence/action.

Visiteurs

• Données d'identification personnelle (nom, prénom, votre société) ;
• Données de contact (adresse, adresse e-mail) ;
• Les caractéristiques personnelles (sexe, date de naissance) ;
• Les préférences personnelles (intérêt pour des thèmes ou des produits, magasin de préférence, etc.) ;
• Données d'identification électronique (données de connexion, adresse IP, comportement de navigation, préférences linguistiques, courriers électroniques envoyés, comportement d'ouverture et de clic des newsletters envoyés).

Participants

• Données d'identification personnelle (nom, prénom) ;
• Données de contact (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
• Les caractéristiques personnelles (sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;
• Données de santé (lorsque cela est nécessaire pour la participation à un événement sportif).

En outre, nous traitons également les photos et les vidéos. Outre le RGPD, nous respectons également à cet égard la loi sur le droit à l'image. Nous vous demanderons toujours votre autorisation lorsque nous prendrons une photo de vous et nous vous demanderons la permission de la publier ou de la distribuer, sauf dans les cas prévus par la loi où une autorisation expresse n'est pas requise.

Nous ne traitons les données à caractère personnel des enfants (par lesquels nous entendons les personnes de moins de 16 ans) que si un consentement écrit a été donné par le parent ou le représentant légal.

Outre le traitement des données relatives à la santé (voir ci-dessus) pour des raisons spécifiques, nous ne traitons pas, en principe, de données sensibles.

 

A QUELLES FINS TRAITONS NOUS LES DONNÉES À CARACTÉRE PERSONNEL ET SUR QUELLE BASE ?

Dans le tableau ci-dessous, nous fournissons un aperçu des objectifs pour lesquels nous traitons les données à caractère personnel et de la (des) base(s) sur la(les)quelle(s) cela est fait.

Client

• Finalité Gestion de la clientèle (administration, suivi et livraison des commandes, facturation, soutien et suivi après-vente, gestion des plaintes, participation aux activités, etc.)
• Base Exécution d’un contrat

Fournisseur

• Finalité Gestion des Fournisseurs
• Base Exécution d’un contrat

Bénévole

• Finalité Gestion des Bénévoles (communication concernant l’engagement, signature des contrats de volontariat, paiement des frais, etc.)
• Base Exécution d’un contrat

Participant

• Finalité Gestion des Participants (communication concernant la participation aux évènements, inscriptions, organisation des évènements, etc.)
• Base Exécution d’un contrat

Donateur

• Finalité Gestion des dons et des testaments (enregistrement, traitement, domiciliation si nécessaire, fourniture de l’attestation fiscale, communication sur l’action/la campagne à laquelle il a participé, etc.)
• Base Exécution d’un contrat

Militant

• Finalité Gestion et organisation de la campagne (communication sur la campagne, la conférence ou l’action)
• Base Exécution d’un contrat

Donateur

• Finalité Transmission des données du certificat fiscal au gouvernement
• Base Obligation légale

Bénévole, Participant, Visiteur

• Finalité Situation d’urgence
• Base Intérêt vital

Visiteur

• Finalité Répondre aux demandes d’informations qui nous sont adressées
• Base Consentement

Donateur potentiel (héritages)

• Finalité Fournir des informations sur les héritages
• Base Consentement

Personnes concernées

• Finalité Newsletter Oxfam Fair Trade ou mailings Oxfam Fair Trade sur des actions/sujets spécifiques (partenaires), Newsletter Oxfam Belgique ou mailings Oxfam Belgique sur des actions/sujets spécifiques.
• Base Consentement

Militant, Donateur

• Finalité Mailings sur les urgences en matière de collecte de fonds
• Base Consentement

Donateur Oxfam s’Emballe

• Finalité Newsletter, urgences en matière de collecte de fonds
• Base Intérêt légitime (faire connaître Oxfam et ses activités à un groupe spécifique de Donateurs)

Client (potentiel) Oxfam Fair Trade

• Finalité Mailings spécifiques sur Oxfam Fair Trade ou sur un sujet particulier d'Oxfam Fair Trade
• Base Intérêt légitime (faire connaître des produits lorsque cela a un intérêt pour les produits d’Oxfam Fair Trade)

Participant et Bénévole Oxfam Trailwalker

• Finalité Newsletter Oxfam Trailwalker
• Base Intérêt légitime (rester informé des développements d'Oxfam Trailwalker)

Donateur ou Participant (potentiels)

• Finalité Collecte de fonds et de dons, campagnes, envoi de communiqués de presse, de magazines, de messages sur les campagnes éducatives, newsletter de l'école, campagnes spécifiques, subventions
• Base Intérêt légitime (nécessité de collecter des fonds pour des activités caritatives et sans but lucratif, pour lesquelles des collectes de fonds et des campagnes sont nécessaires)

Visiteur, Bénévole, Participant, Client, Donateur

• Finalité Analyses et statistiques (comportement de navigation, ouverture et clics des newsletters, enquêtes, études de marché, études, tests)
• Base Intérêt légitime

Visiteur, Bénévole, Participant, Client, Donateur, Militant 

• Finalité Lutte contre la fraude et les abus, sécurité (via des caméras de surveillance)
• Base Intérêt légitime

 

PRISE DE DECISION AUTOMATISÉE ?

Oxfam ne prend pas de décisions automatisées - basées ou non sur le profilage - qui produisent des effets juridiques dans votre chef ou vous affectent de manière significative.

Parfois, nous procédons à une prise de décision manuelle et à un profilage pour vous fournir des informations pertinentes pour vous. Par exemple, pour une campagne de collecte de fonds spécifique, nous n'écrivons qu’à certaines personnes sur base de profils spécifiques, tels que l'historique des dons, l'âge ou les préférences personnelles.

 

VOS DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?

Oxfam ne vend ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Cependant, il nous arrive de partager des données à caractère personnel si vous nous avez donné l'autorisation de le faire, ou lorsque cela est nécessaire pour mener à bien notre mission, ou si nous sommes tenus de le faire par la loi ou d'autres réglementations.

En outre, dans certains cas, nous utilisons des systèmes ou des services de fournisseurs, appelés sous-traitants, qui traitent les données à caractère personnel en notre nom. Dans tous les cas, nous nous assurons que ces parties offrent des garanties suffisantes en termes de protection et de sécurité des données.

 

Nous utilisons donc les catégories suivantes de sous-traitants :

• Les sociétés que nous avons engagées à des fins de marketing (par exemple, la distribution de magazines) ;
• Les sociétés auxquelles nous avons fait appel pour l'assistance technique/ICT et services de hosting;
• Les sociétés que nous avons engagées à des fins administratives (par exemple, pour la tenue de la comptabilité, des ventes et des stocks, des dons et la liaison avec les Fournisseurs) ;
• Les sociétés que nous avons engagées à des fins de communication (par exemple, pour fournir et distribuer des newsletters, des enquêtes et des invitations, développer des sites web, réaliser des études de marché, etc.) ;
• Les entreprises auxquelles nous avons fait appel à des fins logistiques (par exemple, préparation des commandes, livraison, etc.) ;
• Les sociétés que nous avons engagées à des fins d'analyse ;
• Les sociétés que nous avons engagées à des fins de paiement.

 

TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES À CARACTÉRE PERSONNEL ?

Il est possible que vos données à caractère personnel soient traitées en dehors de l'Espace économique européen (par un sous-traitant, par exemple) ou partagées au sein du réseau international d'Oxfam. Dans ce cas, nous nous assurerons, par des mesures contractuelles ou autres, que ces données y bénéficient d'un niveau de protection adéquat, comparable à celui dont elles bénéficieraient dans l'EEE, conformément à la réglementation européenne, comme, par exemple, en utilisant les dispositions standards de la Commission Européenne et en adoptant des mesures supplémentaires.

 

SECURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous avons adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Nous utilisons une variété de technologies et de procédures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous veillons à ce que les données à caractère personnel fournies soient stockées en toute sécurité dans un environnement contrôlé.

 

Plus précisément, nous avons adopté les mesures suivantes :

• Toutes les personnes qui, dans le cadre de nos activités de traitement, entrent en contact avec vos données, sont tenues de respecter la confidentialité ;
• Nous utilisons un serveur et une infrastructure de réseau sécurisés ;
• Nous utilisons une politique de nom d'utilisateur et de mot de passe sur nos systèmes ;
• Nous assurons le cryptage des données à caractère personnel s'il y a lieu de le faire ;
• Nous effectuons des sauvegardes des données à caractère personnel afin de pouvoir les restaurer en cas d'incidents physiques ou techniques ;
• Nous informons nos employés et nos bénévoles de l'importance de la protection des données à caractère personnel.

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous les collectons, ou jusqu'à ce que la Personne concernée demande à ne plus les utiliser ou à les supprimer. La durée de conservation peut donc varier en fonction de la finalité, et peut parfois être très courte.

 

En règle générale, les données à caractère personnel sont conservées comme suit :

• Clients, Fournisseurs, Donateurs : jusqu'à 10 ans après le dernier contact ;
• Participants Oxfam Trailwalker : jusqu'à 10 ans après le dernier contact ;
• Visiteurs : (non anonymisé) : 3 mois ;
• Participants aux campagnes-activités : 3 ans maximum après le dernier contact ;
• Militants : 3 ans maximum après le dernier contact ;
• Participant/Donateur (contacts éducatifs) : maximum 5 ans ;
• Bénévoles : jusqu'à maximum 5 ans après la fin de l'engagement bénévole ;
• Newsletter : jusqu'au moment de la désinscription.

 

VOS DROITS ?

Vous disposez de plusieurs droits que vous pouvez exercer en contactant Oxfam Belgique aux coordonnées ci-dessus.

 

Droit à l'information et d’accès

Vous avez le droit d'accéder aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel, aux catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont envoyées, aux critères déterminant la période de conservation des données, aux droits que vous pouvez exercer en relation avec vos données à caractère personnel, etc.

 

Droit de rectification des données à caractère personnel

Les informations inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Afin de maintenir vos données à jour, nous vous demandons de nous informer de tout changement.

 

Droit à l'effacement de vos données à caractère personnel

Vous avez également le droit d'obtenir la suppression de vos données à caractère personnel, sauf si nous sommes obligés (par la loi, par exemple) de continuer à les traiter.

 

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer ces données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement, à moins que cela ne soit techniquement impossible.

 

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander des limitations au traitement de vos données à caractère personnel. Ceci est particulièrement vrai en cas de litige concernant l'exactitude des données à caractère personnel, si les données à caractère personnel sont nécessaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ou pendant le temps dont nous avons besoin pour établir que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

 

Droit d'opposition (par exemple pour la prospection/profilage)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, de profilage ou à des fins justifiées par nos intérêts légitimes. En cas d'opposition au traitement sur la base de l'intérêt légitime, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer des motifs légaux impérieux pour le traitement de vos données à caractère personnel qui l'emportent sur votre droit d'opposition.

 

Droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple si vous l'avez donné à des fins de prospection. Vous pouvez le faire en nous contactant, mais aussi en modifiant vos préférences/en utilisant l'option de désinscription figurant au bas des newsletters électroniques.

 

Possibilité de déposer une plainte

Si vous avez une plainte à formuler sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez-nous en faire part. Nous nous efforcerons alors de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Oxfam a nommé un délégué à la protection des données pour assurer la protection de vos données. Vous pouvez le contacter en cas de plainte dans le cadre du RGPD via [email protected].

Toutefois, vous êtes également libre de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle:
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
[email protected]

 

Version datant du 15/06/2022